Règlement du jeu concours "Mix de Quentin Mosimann"

Article 1 : Objet
La société SERC, dont le siège social est situé au 20, rue Bayard 75008 Paris, organise en partenariat avec la société RTL NET, dont le siège social est situé au 22 rue Bayard 75008 Paris, un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat ni de commande (ci-après le « Jeu »); qui se déroulera exclusivement le vendredi 6 juin 2014 de 10h00 à 17h00.
 
Le Jeu permettra à 5 (cinq) participants d’assister, en compagnie d’une personne de leur choix, à un mix de Quentin MOSIMANN dans les locaux de FUN Radio (75008) le samedi 7 juin 2014 de 22h à minuit.

Article 2 : Participations
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans ou mineure dûment autorisée, résidant en Ile de France, disposant d’un accès internet, d’un compte Twitter et disponible pour se rendre dans les locaux de FUN Radio (rue Bayard 75008 Paris) le samedi 7 juin 2014 de 22h à minuit (selon des modalités précisées ultérieurement).
 
Ces mêmes conditions s’appliquant à la personne accompagnant les participants désignés gagnants.

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés SERC et RTLNet ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
 
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur le site web de Fun RADIO ou l'antenne FUN RADIO dans la période de 3 (trois) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
 
Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Dans l’hypothèse de plusieurs participations après vérification, seule la dernière participation enregistrée sera prise en compte. Par conséquent, un même internaute ne pourra remporter qu'un seul et unique lot.

Article 3 : Mécanique du jeu
Le jeu s’organise comme suit :
- L’opération fera l’objet d’un tweet dans le cadre du compte officiel de FUN Radio, le vendredi 6 juin à 10h00
- Les participants sont invités à se connecter à leur compte Tweeter puis à retwetter le tweet initial de FUN Radio avant 17h00,
- A l’issue, Fun Radio contactera des participants dont les profils Twitter semblent confirmer les 2 premières conditions requises précédemment citées (être majeur et habiter en Ile de France),
- Les 5 premiers twittos contactés qui confirmeront remplir toutes les conditions requises seront contactés, et, sous réserve de répondre effectivement aux conditions de jeu fixées aux présentes, gagneront le droit d'assister au mix live de Quentin Mosimann,
- Le nom des gagnants sera inscrit sur liste ; les gagnants et les personnes accompagnantes devront se présenter à l'accueil de FUN Radio le 7 juin (20, rue Bayard 75008 Paris ) à 21h30 munis d'une pièce d'identité.
 
Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que 5 (cinq) auditeurs en tout remporteront chacun 1 (un) lot tel que décrit à l'article 4.1 ci-après.

Article 4 : Dotation
La dotation consiste en la possibilité pour chacun des gagnants d'assister au mix de Quentin MOSIMANN dans les locaux de FUN Radio (rue Bayard paris 8ème) la samedi 7 juin 2014 de 22h à minuit.
 
Les places offertes sont dites « sèches » car elle n’offrent que l'accès aux locaux de FUN Radio et ne comporte aucune autre prestation.
 
Les gagnants devront se rendre aux locaux de FUN Radio par leurs propres moyens et supporter seuls les coûts afférents.
Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive des gagnants l’accompagnant notamment mais non limitativement:
- les transferts A/R domicile/ locaux de FUN Radio (rue Bayard 75008 Paris)
- les éventuels frais d’hébergement, les repas et boissons;
- les dépenses personnelles des participants lors du séjour et toute prestation ou activité payante
 
La valeur unitaire de la dotation offerte s'élève à 5 € (cinq euros).
 
Article 5 : Remise des dotations
L'accès aux locaux de FUN Radio pour assister au mix de Quentin MOSIMANN devra se faire selon les modalités précises communiquées ultérieurement aux gagnants; ces derniers et les personnes accompagnantes devant nécessairement se munir d’une pièce d’identité afin d’accéder aux locaux de FUN Radio ; les personnes devront alors se présenter à l'accueil de FUN RADIO à 21h30 munis d'une pièce d'identité.
Les gagnants et les personnes accompagnantes s’engagent d’ores et déjà à adopter un comportement approprié (tenue vestimentaire, langage, etc.) pendant leur présence dans les locaux de FUN Radio la responsabilite de rtlnet ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.
 
 
Article 6 : Responsabilité
6.1. Responsabilité relative au Jeu
La responsabilité de SERC et RTL NET ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, SERC et/ou RTL NET était amenée à modifier, prolonger, écourter, suspendre voire annuler le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu’en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
 
Par ailleurs, Les sociétés organisatrices ne sauraient être déclarées responsables d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, les sociétés organisatrices ne sauraient être déclarées responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
 
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, SERC ou RTLNet ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. SERC OU RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
 
6.2. Responsabilité relative à la dotation
Les gagnants ne pourront prétendre, et ce, qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci.
 
SERC et RTL NET déclinent toute responsabilité pour tous dommages physiques et/ou matériels qui pourraient survenir du fait de la jouissance du lot et/ou de son utilisation.
 
SERC et RTL NET se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit de nature équivalente, d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité de la dotation, sans que la décision de celles-ci sur ce point ne puisse faire l’objet d’aucune réclamation par les gagnants.
 
Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que SERC et RTL NET ne fourniront aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus.
 
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
 
 
Article 7 : Remboursement des frais
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes. 
 
1 / Si le joueur accède aux pages de chaque Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir,  sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 11 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,31 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu  s'effectuent dans la limite de 0,31 Euro par joueur pendant toute la période de chaque Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
 
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages de chaque Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au Site en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
 
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
 
- le nom de Jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
 
RTL NET
Jeu « MIX DE QUENTIN MOSIMANN »
22, rue Bayard
75008 Paris
 
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
 
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
 
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
 
 
Article 8 : Données personnelles
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
 
Ce droit d’accès pourra être exercé directement à l’adresse suivante :
SERC
Jeu « MIX DE QUENTIN MOSIMANN »
20, rue Bayard
75008 Paris
 
 
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude DESAGNEAUX,  Huissier de Justice, 4, rue Quentin-Bauchart – 75008 Paris.

Toute copie du présent règlement est à la disposition des participants et pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
SERC
Direction juridique
20, rue Bayard
75008 Paris

Article 10 : Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l'acceptation de l'arbitrage de la SERC et RTL NET pour les cas prévus et non prévus. Aucune contestation ne pourra être prise en compte passé un délai de 2 (deux) mois après la clôture du jeu-concours.
 
Fait à Paris en un exemplaire, le 5 juin 2014.

La Direction générale