Mentions légales & Conditions d'utilisation du site www.funradio.fr

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A lire

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Marques
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Dispositions diverses
M6 WEB se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie du Site.

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

M6 WEB se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez connaître et respecter les règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie afférents à l’utilisation d’Internet.

M6 WEB se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par M6 WEB d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
- de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de M6 WEB.

A ce titre, vous vous interdisez notamment:
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où M6 WEB aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, M6 WEB se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site sans préavis. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de M6 WEB à l'égard de l'Internaute.

Conditions d'utilisation du service Podcast

La société M6 WEB, éditrice du site « www.funradio.fr » propose à ses internautes un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio FUN RADIO sous forme de fichiers MP3 et MP4 en vue de leur réécoute et visionnage à la demande. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par M6 WEB (ci-après le « Service »).

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site www.funradio.fr ci-dessus; ces dernières s’appliquant, tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que M6 WEB se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.

Accès au service
L’utilisation de certains services proposés par le Site nécessite l’installation préalable de logiciels spécifiques, et notamment, un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par M6 WEB.

Les modalités d’accès à de tels services restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.); la responsabilité de M6 WEB ne pouvant être recherchée à cet égard.

Titularité des droits / Conditions d’utilisation
Les éléments du programme FUN RADIO proposés dans le cadre du service de podcast (ci-après le « Service ») sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de M6 WEB et/ou de ses partenaires.

Dans le cadre du Service, M6 WEB accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de :
- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur terminal numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur terminal numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.

et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société M6 WEB et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme FUN RADIO proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme FUN RADIO proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de M6 WEB.

Médiation
L’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, envisage la mise en place d'un dispositif de droit et d'accès à la médiation pour le règlement de leurs litiges avec les consommateurs.

M6 WEB se réserve le droit de modifier ou compléter ultérieurement les présentes CGU sur ce chapitre de la médiation, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

Communauté FUN RADIO : charte de bonne conduite

Le modérateur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message :

1- Dévoilant des coordonnées personnelles (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

2- Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, agressif, diffamatoire, injurieux, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, à caractère pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui...

3- Entièrement écrit en lettres capitales car, utilisé par convention pour indiquer que l’on élève la voix, l’utilisation systématique des capitales est alors agressive et contraire l'éthique web.

4- Constituant une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la xénophobie, au sexisme, à l'homophobie ou à caractère révisionniste.

5- Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu'ils contreviennent à la réglementation en vigueur.

6- Encourageant à la consommation et/ou à la vente de substances illicites ; ou faisant l'objet d'une interdiction législative (alcool, drogue...).

7- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide.

8- Susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.

9- Contenant un lien hypertexte.

10- Renvoyant vers d'autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur;

11- Utilisant le site à des fins publicitaires ou commerciales.

12- Diffusant hors des conditions autorisées de sondage ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum.

13- Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de propriété intellectuelle.

14- Contraire aux droits d'auteurs : selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur...).

Cette charte est valable pour l'ensemble des communautés de FUN RADIO ainsi que pour l'ensemble des moyens d'expression communautaires (commentaires des articles, commentaires des blogs, partage de photos ou vidéos etc.)

Frais Audiotel (3228) et SMS

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant d’utiliser les services Audiotel et SMS édités par M6 WEB.

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel et SMS édités par M6 WEB et proposés aux auditeurs de FUN RADIO résidant en France. L’utilisation des services Audiotel et SMS reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que M6 WEB se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser les services Audiotel ou SMS.

L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et selon les plages horaires des émissions radiophoniques utilisant les services Audiotel et/ou SMS, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de M6 WEB et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et SMS et des matériels afférents.

Les numéros Audiotel et SMS offrent différents services aux auditeurs, y compris la possibilité de participer à certains jeux organisés sur l’antenne de FUN RADIO.
Pour les appels passés ou SMS envoyés afin de participer aux jeux-antenne de FUN RADIO, M6 WEB donne la possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur participation; le remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les frais d’appels téléphoniques occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent être remboursés dans la limite d’un appel téléphonique, par jour, par foyer (titulaire de l’abonnement téléphonique), et par numéro Audiotel appelé, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique (2 mois), sur présentation de la facture de l’opérateur télécom du numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :
Société M6 WEB / FUN RADIO / Service Premium / Jeu-Antenne « XX (nom de l’émission)» 22, rue Bayard 75008 Paris
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés.

Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis l’utilisation des services Audiotel et SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d’appel aux services Audiotel. Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les appels téléphoniques passés dans la période précisée sur la facture.

Les frais téléphoniques seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de M6 WEB, sur la base forfaitaire d’un temps de connexion de 3 (trois) minutes, dans les conditions suivantes : à 0.50€/min + prix appel pour l'audiotel.
Les frais de participation par SMS au 74900 seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de M6 WEB, sur la base forfaitaire de 3 ou 4 SMS envoyés selon les jeux soit 3x0.75€ ou 4x0.75€.

Attention, les appels seront remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone effectivement utilisé (y compris les téléphones mobiles).

Règlement Général Jeux Antenne FUN Radio

Voir le règlement des Jeux Antenne FUN Radio

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